Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT.
LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS CONTIENNENT UNE DISPOSITION DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ DE CÉDER LE DROIT D’ALLER EN JUSTICE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF. CES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.
1. APERÇU
Ces conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») énoncent les conditions d'utilisation des sites Web (collectivement, le « Site ») pour Waste Connections et ses filiales et/ou sociétés affiliées (« WCI » ou « nous » ou références similaires) et le contenu et les services (individuellement et collectivement, les « Services ») trouvés sur le Site. Les termes « vous », « votre », « utilisateur » ou « client » se réfèrent à toute personne ou entité qui accepte ces conditions d'utilisation en utilisant le site ou les services trouvés sur le site. Si vous acceptez ces conditions d'utilisation au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour lier cette personne morale aux présentes conditions d'utilisation, auquel cas les termes « vous », « votre », « utilisateur » ou « client » désigne une telle entité corporative. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera réputé conférer des droits ou avantages à des tiers.
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment, et si nous le faisons, nous vous en informerons par e-mail ou en publiant les conditions d'utilisation modifiées. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation modifiées avant de continuer à utiliser les Services et/ou l'Interface. Si vous continuez à utiliser les Services et/ou l'Interface, vous êtes lié par les Conditions d'utilisation modifiées. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions d'utilisation modifiées, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services et/ou l'Interface. En utilisant l'un de nos Services et/ou Interface, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que toutes les informations que vous soumettez sont correctes.
Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation, nous pouvons prendre des mesures contre vous, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de votre compte et/ou la désactivation de votre accès aux services. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation et que nous ne vous rembourserons pas pour les Services ou autres achats.
2. AUTORISATION
3. CONTENU DU SITE
Le contenu et les services décrits dans le site, en incluant, et ce sans limitation, le texte, le logiciel, les scripts, le code source, les graphiques, les photos, les vidéos, les caractéristiques interactives et les marques déposées de commerce, de service et les logos contenus sur le site (contenu «WCI»), sont la propriété de WCI et détenus avec licence par WCI, et protégés par les droits d’auteur, la marque de commerce, et/ou la protection des brevets au Canada, aux États-Unis et dans les pays étrangers, et aussi par d’autres droits de propriété intellectuelle sous les lois canadiennes, américaines et à l’étranger.
Vous reconnaissez que tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu WCI nous appartiennent et/ou à des tiers concernés dans toute la mesure permise par la loi américaine sur le droit d'auteur et toutes les lois internationales sur le droit d'auteur et toutes les autres lois applicables. Tous les droits sur les noms de produits, noms commerciaux, logos, marques de service, présentations commerciales, slogans, emballages de produits et conceptions de nos services, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de la marque, appartiennent exclusivement à nous et/ou à des tiers concernés et sont protégés contre la reproduction, l'imitation, la dilution ou les utilisations confuses ou trompeuses en vertu des lois nationales et internationales sur les marques et le droit d'auteur.
Le contenu de ce site WCI vous est offert «tel quel», «disponible» et «avec tous ses défauts» pour votre information personnelle, à usage non-commercial et ne doit pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, autorisé, ou exploité sous aucun prétexte, sans un consentement antérieur et écrit expressément par WCI. Aucun droit ou licence, sous aucun droit d’auteur, marque de commerce, brevet, ou d’autres droits de propriété ou licence n’est accordé par ces conditions d’utilisation. WCI se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés et contenus dans et sur le site WCI, le Site, les droits et les services qui y sont contenus, incluant les conditions d’utilisation qui ne peuvent se transférer, ni être attribués, en tout ou en partie, à une autre propriété intellectuelle.
Le Contenu WCI ne peut être copié, enregistré, reproduit, altéré, modifié ou distribué de quelque manière ou support que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de WCI, et vous vous engagez spécifiquement à ne pas le faire sans la permission écrite de WCI.
4. UTILISATION DU SITE ET SERVICES
Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité de l'Interface ou des Services (y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu WCI) ou d'imposer des limitations sur l'utilisation de l'Interface ou les Services ou le Contenu WCI qui s'y trouvent.
Vous ne pouvez d’aucune manière utiliser le site ou les services ainsi : (i) imposer un contenu volumineux, déraisonnable et disproportionné sur l’infrastructure du site, ou qui autrement affecterait, réduirait, ou inhiberait l’utilisation et la jouissance de tout autre usager sur le site; (ii) introduire un virus et d’autres contenus nuisibles sur le site; (iii) incorporer ou donner des indications trompeuses ou fausses quant à l’origine ou les déclarations de faits incluant, mais sans limitation, personnifier un autre individu; (iv) contenir tout virus, cheval de Troie ou ver informatique, bombe à retardement, avis d’annulation ou tout autre programme de routine nuisible ou délétère; (v) transmettre toute information, données, textes, images, liens, fichiers, etc., à l’exception de vos connexions d’usage autorisées sur le site. (vi) recueillir toute information concernant d’autres utilisateurs du site.
De plus, ne pas utiliser le site ou les services d’aucune des manières suivantes: (i) dans l’illégalité, ou faire la promotion ou encourager les activités illégales; (ii) promouvoir, encourager ou adopter un comportement répréhensible,diffamatoire, harcelant, abusif ou autrement questionnable; (iii) promouvoir, encourager ou susciter l’exploitation des enfants et la pornographie infantile; (iv) promouvoir, encourager ou adopter un discours ou un crime de haine, le terrorisme, la violence envers les humains et les animaux ou la propriété, ou l’intolérance envers ou contre toute classe protégée; (v) promouvoir, encourager ou favoriser les pourriels ou tout autre courriel de masse non sollicité, ou la déconstruction ou le piratage d’ordinateur ou de réseau; (vi) enfreindre les droits individuels d’un autre usager ou de toute autre personne ou entité; (vii) violer la privauté ou les droits de publicité d'un autre utilisateur, personne ou entité, ou briser tout devoir de confidentialité que vous devez à un autre utilisateur, à une autre personne ou entité; (viii) utiliser du langage faux ou trompeur, ou des réclamations sans fondement ou comparatives, en regard de WCC, le site ou ses services.
WCI pourrait changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, et en tout temps, incluant la disponibilité des caractéristiques du site vers un autre site, services ou contenus de WCI (incluant de même et sans limitation, les prix et les tarifs). WCI pourrait aussi imposer des limites sur certaines caractéristiques ou services ou restreindre votre accès au site, en tout ou en partie et ce, sans préavis ou responsabilité.
À cause de difficultés techniques avec Internet, des logiciels d’Internet, ou à des problèmes de transmission, il pourrait se produire des copies inexactes ou incomplètes de l’information contenue sur le site. Les virus informatiques et d’autres programmes de destruction pourraient être téléchargés malencontreusement du site et de ses services.
Vous acceptez que votre utilisation des Services et de l'Interface est à vos risques et périls, et que vous n'utiliserez pas les Services et l'Interface pour enfreindre les lois, réglementations, politiques ou instructions applicables telles que décrites dans les présentes Conditions d'utilisation et vous n'encouragerez pas ou ne permettrez à toute autre personne de le faire. En aucun cas et sous aucune théorie juridique, délictuelle, contractuelle, stricte, responsabilité ou autre, nous ou toute société liée ne sera responsable envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, pour perte de profits, perte de la bonne volonté, l'arrêt de travail, l'exactitude des services, du contenu ou des résultats, une panne ou un dysfonctionnement informatique, ou des dommages résultant des Services, de l'Interface ou de toute partie de ceux-ci.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la WCI et ses dirigeants, employés, agents, représentants, sociétés affiliées, sous-traitants, membres et ayants droit, contre toutes réclamations, litiges, demandes, actions, poursuites, dommages, responsabilités, obligations, pertes, règlements, jugements, frais et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires et frais d'avocat) rendus ou conclus contre nous qui découlent de, se rapportent ou sont le résultat de vos actions, contenus et communications liés à nos Services. De même, si vous avez un différend avec un tiers concernant votre utilisation de nos Services et de notre Interface, vous dégagez WCI (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toutes réclamations, demandes et dommages ( réels et consécutifs) de toute sorte et nature, connus et inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
5. COMPTE
Afin de pouvoir utiliser certains services sur le site, nous vous demanderons de créer un compte («Account») en fournissant certaines informations personnelles comme votre nom, adresse courriel, adresse civique, des informations de paiement, des préférences de compte ou toutes autres informations pertinentes. (La Politique de confidentialité du site explique comment ces informations sont obtenues et utilisées). Lorsque vous utilisez les services de WCI sur le site, vous acceptez les conditions d’utilisation et les termes spécifiques applicables à ces services. Ni WCI, ni aucun fournisseur de données ne sera en aucun cas, tenu responsable de quelque manière, envers vous ou tout autre partie pour des délais, inexactitudes, erreurs ou omissions dans le matériel publié sur le site.
Lorsque vous créez votre compte, nous pourrions vous demander votre numéro de téléphone résidentiel et portable pour pouvoir vous contacter, à propos de l’importation d’information sur vos services et votre compte, et pour proposer des offres spéciales à nos clients. En fournissant votre numéro de téléphone et/ou de portable à WCI, vous consentez à recevoir des appels automatisés ou pré enregistrés (ou par message texte si vous nous avez fourni votre numéro de téléphone cellulaire) de ou au nom de WCI, en regard de l’importation d’information à propos de vos services et compte, et afin de proposer des offres spéciales aux clients qui nous ont fourni un ou des numéros de téléphone cellulaire.
Les titulaires de compte doivent avoir 18 ans et plus, être dûment enregistrés et posséder un compte de services pour la cueillette ou le recyclage des déchets avec WCI (un «titulaire de compte»). Seuls les usagers qui ont fourni les informations requises sur le site, au moyen du formulaire d’inscription, seront considérés. En tant que titulaire de compte, vous acceptez de fournir de l’information véridique, précise, valide et complète à votre propos, comme indiqué sur le formulaire d’inscription du site. WCI se réserve le droit de révoquer ou d’interdire l’accès à votre compte, pour toute raison et en tout temps, sans préavis, mais en particulier, pour toute violation des conditions d’utilisation de cette Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe avec des tiers sans obtenir au préalable le consentement écrit explicite de WCI. Vous avez accepté la responsabilité pour toute activité qui pourrait se produire dans votre compte ou mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement dans l’éventualité d’un usage non autorisé de votre compte ou d’autres violations de sécurité.
Si vous vous inscrivez pour une fonctionnalité qui nécessite un mot de passe, un compte et/ou un nom d'utilisateur, vous acceptez que : (i) Vous n'utiliserez pas un nom d'utilisateur (ou une adresse e-mail) déjà utilisé par quelqu'un d'autre, susceptible de se faire passer pour une autre personne , appartient à une autre personne, viole la propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou est offensant ; (ii) Vous fournirez des informations d'enregistrement vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant dans le cadre du processus d'enregistrement et, dans la mesure permise, de les maintenir et de les mettre à jour en permanence et rapidement pour qu'elles restent exactes, à jour et complètes ; (iii) Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, votre mot de passe et votre nom d'utilisateur, que vous ayez ou non autorisé l'activité ; (iv) Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction de l'accès afin que d'autres personnes ne puissent accéder à aucune partie protégée par mot de passe du Service en utilisant votre nom, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ; (v) Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe ou nom d'utilisateur, ou de toute autre violation de la sécurité ; et (vi) Vous ne vendrez, ne transférerez ni ne céderez votre compte ou aucun droit de compte.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage (de quelque nature que ce soit et en vertu de toute théorie juridique) envers vous ou tout tiers résultant de votre incapacité ou manquement pour quelque raison que ce soit à vous conformer à l'une des obligations susmentionnées. Nous pouvons refuser l'utilisation de tout mot de passe, nom d'utilisateur ou adresse e-mail pour toute autre raison à notre seule discrétion. Si des informations que vous fournissez, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou enfreignent les présentes Conditions d'utilisation ou toute loi applicable, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte. Nous nous réservons également le droit plus général et plus large de résilier votre compte ou de suspendre ou de vous refuser l'accès à celui-ci ou à ses avantages - le tout à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni responsabilité.
6. LIENS
L’interface peut contenir certains liens et indicateurs vers d’autres sites Web et ressources. Les liens de notre site et vers lui provenant de tiers ou menant vers d’autres sites tenus par des tiers, ne constituent pas un endossement par WCI, ou par une de ses entreprises affiliées ou de sites Web ou de contenus d’un tiers parti. WCI n’est pas responsable de la disponibilité des ressources de tiers ou de leurs contenus et en aucune éventualité, ne sera référencé à aucun autre tiers, à aucun de ses sites Web ou considéré et interprété comme un endossement ou une approbation. Vous devez vous diriger vers l’administrateur ou le webmestre du site en question pour toutes préoccupations concernant tout lien externe.
7. EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’UTILISATION DE CE SITE, SERVICES ET CONTENUS DE WCI EST À VOTRE SEUL ET PROPRE RISQUE, ET LE RISQUE DE DOMMAGES SUBSÉQUENTS EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE.
À L’EXCEPTION DE TOUTES LES GARANTIES QUI VOUS SONT OCTROYÉES EXPRESSÉMENT, LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU DU SITE DE WCI, SONT DISPENSÉS «TELS QUELS», «SI DISPONIBLES» ET «AVEC TOUS SES DÉFAUTS» ET SANS REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMÉES OU IMPLIQUÉES, INCLUANT, MAIS SANS ÊTRE LIMITÉ PAR, TOUTES REPRÉSENTATIONS,GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, MARCHANDAGES OU FORMES D’INTÉRÊT PARTICULIER.
EN AUCUN CAS, WCI NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR DES DOMMAGES RÉSULTANT DE: (1) UNE DÉFAILLANCE DU SITE À OPÉRER DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR; (2) DÉFECTUOSITÉ OU ERREURS SUR LE SITE; (3) VIRUS OU COMPOSANTES NUISIBLES; OU (4) CONTENU DE SITE INAPPROPRIÉ.
EN AUCUN CAS WCI NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT BRIS DE LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS DÉCOULANT OU EN RELATION DE TOUTE TENTATIVE D’UN TIERS D’UTILISER N’IMPORTE QUELLE CARACTÉRISTIQUE À PARTIR DU SITE.
EN AUCUN CAS WCI NE SERA RESPONSABLE POUR DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, À DISTANCE, OU POUR DES DOMMAGES SPÉCULATIFS OU DE PERTES DE PROFITS, DE PERTE DE DONNÉES (INCLUANT, SANS LIMITATION TOUTE PERTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS ET DONNÉES, CONTENUES DANS VOTRE COMPTE OU AUTREMENT CONSERVÉES PAR, OU AU NOM DE WCI) ET DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DE, OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU DU SITE.
CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT EN TOUT TEMPS, MÊME SI LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE EST BASÉE SUR UN CONTRAT, DES TORTS, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU SUR D’AUTRES BASES, MÊME SI WCI A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION, LA LIMITATION ACCESSOIRE, OU LES DOMMAGES QUI EN RÉSULTENT, LA RESPONSABILITÉ DE WCI DANS DE TELLES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE À L’APPLICATION PERMISE PAR LA LOI.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WCI, OU DE SES OFFICIERS RESPECTIFS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES DISTRIBUTEURS, SES FOURNISSEURS, OU DE TIERCES PARTIES QUI ASSURENT LE SERVICE SUR LE SITE OU LES SERVICES, POUR TOUS LES DOMMAGES ET PERTES QUI VOUS SERAIENT CAUSÉS, OU EN RAISON D’UNE ACTION RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU DES CONTENUS DE WCI, QU’IL S’AGISSENT DE CONTRAT OU DE TORT, (INCLUANT, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUI EXCÈDE LE MONTANT QUE VOUS PAYEZ À WCI, EN RELATION AVEC TOUT ÉVÉNEMENT APPLICABLE, OU À L’AUGMENTATION DE TELLES RESPONSABILITÉS OU DANS TOUTES AUTRES ÉVENTUALITÉS DE RESPONSABILITÉ TOTALE ET MAXIMUM AGRÉÉ AVEC WCI ET VOUS, SELON CES TERMES EN TOUTE MANIÈRE QUELCONQUE, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À CINQ DOLLARS (5,00$) CANADIENS.
8. UTILISATION INTERNATIONALE
Nous ne garantissons pas que l’information sur le site est appropriée ou disponible pour un usage en dehors du Canada. Ceux qui choisissent d’accéder au site d’un pays autre que le Canada le feront par leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois locales, si, et dans la mesure où, ces lois s’appliquent.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; LICENCE LIMITÉE
Toutes les marques de commerce de WCI, les marques de service, dénominations commerciales, logos, slogans, et d’autres marques d’identification spécifiques sur le site, les services et le contenu du site de WCI sont la propriété exclusive de WCI. Vous ne devez pas copier ou utiliser les marques de WCI ou toute marque ressemblant d’une manière quelconque aux marques de WCI sans le consentement écrit et préalable de WCI, n’utilisez pas non plus les marques de WCI de manière à discréditer ou dénigrer WCI. Toutes les autres marques non détenues par WCI et qui apparaissent sur le site, les services et le contenu du site de WCI sont la propriété des propriétaires respectifs, même s’ils sont affiliés, engagés et commandités ou non de WCI.
Vous n'êtes pas autorisé à copier tout contenu du site WCI (incluant les images, les textes, la mise en page et la forme) ou à utiliser des techniques à cet effet sans consentement écrit et préalable de WCI. Vous ne pouvez pas utiliser l’indexation des pages ou tout texte caché utilisant nos noms, marques de commerce, dénominations commerciales, logos, slogans et toute autre marque d’identification qui apparaîtraient, même en lien partiel, sur le site sans le consentement écrit et préalable de WCI. Tout usage non autorisé met fin à toute licence ou permission accordées par WCI. À l’exception, et comme énoncé expressément ci-dessus, rien de ce qui est contenu ici ne sera interprété comme un octroi, une implication, une irrecevabilité ou autrement, de toute licence ou droit au site, au service ou au contenu de WCI.
À l’exception des informations personnelles que nous obtenons de votre part, toute l’information que vous nous communiquez, incluant et sans limitation, tout remarques ou commentaires, suggestions, ou l’utilisation de messages textes et/ou d’idées que vous pourriez nous soumettre, sont par la présente considérés non confidentiels et de droit collectif, et pourraient être utilisés par nous en toutes manières, sans restriction ni obligation.
10. POLITIQUE DE RÉCLAMATIONS EN CAS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. À notre connaissance, le contenu qui apparaît sur nos Services et notre Interface n'enfreint pas les droits d'auteur d'autrui.
Cependant, si vous croyez qu’un contenu a été publié sur l’Interface ou sur les Services d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous en aviser en faisant parvenir l’information écrite à notre agent des droits d’auteur désigné, comme spécifié ci-dessous:
Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé;
Une description des œuvres protégées par le droit d'auteur qui auraient été violées ;
Une description du matériel sur l'interface qui est prétendument enfreint ou fait l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
Une déclaration de votre part indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument violé.
Si vous pensez que nous avons incorrectement supprimé ou désactivé le contenu ou le matériel que vous avez publié, téléchargé ou soumis aux Services ou à l'Interface, veuillez nous fournir les informations suivantes pour plus de détails :
1. Votre signature physique ou électronique.
2. Une description des éléments qui ont été supprimés ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement auquel les éléments sont apparus avant d'être supprimés ou dont l'accès a été désactivé.
3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel à supprimer ou à désactiver.
4. Votre nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel l'adresse est située, et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure par la personne qui a fourni l'avis de l'infraction alléguée.
L’agent de réclamation désigné pour violation des droits d’auteur par WCI est:
Waste Connections
3 Waterway Square Place, Suite 110
The Woodlands, TX 77380
Attention: General Counsel
(832) 442-2200
11. INDEMNISATION
Cette section ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable. S'il vous est interdit par la loi de contracter l'obligation d'indemnisation ci-dessous, vous assumez, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour toutes les réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat, les frais et les frais d'expertise honoraires des témoins) qui font l'objet de l'obligation d'indemnisation ci-dessous.
Par la présente vous acceptez d’indemniser et de tenir WCI et ses actionnaires, directeurs, officiers, employés, agents et représentants, couverts de toutes réclamations, responsabilités, dommages et dépenses (incluant les frais juridiques et d’avocat) en provenance ou en relation avec: (A) votre utilisation du site, des services ou du contenu de WCI (sauf, si de telles réclamations sont imputées uniquement à une mauvaise conduite de WCI), ou (B) à tout bris de condition d’utilisation allégué par vous.
Vous acceptez de rembourser WCI sur demande pour tous les frais de défense engagés par WCI et tout paiement effectué ou perte subie par WCI, que ce soit dans le cadre d'un jugement ou d'un règlement, sur la base de toute question couverte par la présente section.
12. RÉSILIATION
WCI peut changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du Site en tout temps, incluant la disponibilité de certaines caractéristiques du site, de la base de données, ou du contenu. WCI peut aussi imposer des limitations à certaines caractéristiques et services du site ou restreindre votre accès en tout, ou en partie au site complet, sans avis de responsabilité en aucun temps, en toute discrétion et exclusivement par WCI, sans aucun préjudice et sans recours légaux à l’égard de WCI, pour toute raison ou usage, incluant, mais sans limitation, une conduite qui de l’avis de WCI viole ces conditions d’utilisation ou sur toute autre politique ou ligne directrice publiée sur le site ou une conduite qui de l’avis de WCI est préjudiciable envers d’autres clients, aux affaires de WCI, ou de prestataires d’information. De plus, ces conditions d’utilisation peuvent cesser immédiatement et être interrompues en tout temps par WCI et à sa seule discrétion. De plus, sans aucun préjudice et sans recours légaux à l’égard de WCI, WCI pourrait annuler immédiatement votre accès, aux services et au contenu du site de WCI, si vous brisez ces conditions d’utilisation.
13. CHOIX DE LÉGISLATION; JURIDICTION; FRAIS DE JUSTICE; RECOURS COLLECTIF EN JUSTICE
Ce site Web est contrôlé, opéré et administré dans la province de l’Ontario, au Canada par WCI. On peut accéder à ce site Web à partir de toutes les provinces et territoires du Canada, aussi bien que dans d’autres pays du monde. Comme chacune de ces juridictions possède des lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Ontario, en accédant au site, vous reconnaissez et acceptez que toute matière relative à l’accès ou l’utilisation de ce site doit être sous la gouverne des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada applicables à cet égard (et sans référence aux conflits de principes juridiques). Vous acceptez également que toute réclamation ou conflit qui pourrait découler de ce qui est écrit ci-dessous doivent être soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et admettez de le faire volontairement. WCI aura le droit de récupérer ses frais de justice et les honoraires et dépenses raisonnables des avocats engagés pour prouver avec succès tout manquement à l'une des conditions des présentes Conditions d'utilisation.
LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, VOUS ET WCI CONSENTEZ À CE QUE CHACUN POURRAIT DEMANDER UNE RÉCLAMATION ENVERS L’AUTRE, SEULEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE OU QUI SE PRÉTEND MEMBRE D’UN GROUPE OU EN RECOURS COLLECTIF. À moins que vous et WCI ne vous mettiez d’accord, aucun arbitre ou juge ne peut consolider plus d’une réclamation à la fois ou autrement, agir sous quelque forme que ce soit en tant que représentant d’un recours collectif.
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La cueillette, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles récupérées via le site ou les services de WCI est administrée par notre Politique de confidentialité. Un lien vers cette Politique de confidentialité peut être trouvé en bas de page de n’importe lequel des sites de WCI. Vous reconnaissez et acceptez que la Politique de confidentialité de WCI est incorporée dans les conditions d’utilisation.
15. DIVERS
Ces Conditions d’utilisation comprennent toutes les conditions d’utilisation entre les parties, et remplacent toutes ententes orales, écrites ou communications relatives à l’objet des présentes. Si toute condition d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable devant la cour, ces termes peuvent être enlevés et jugés séparément tout en n’affectant pas la validité et la force exécutoire des termes restants de ces conditions d’utilisation. Les titres de section de cette Politique de confidentialité sont fournis à titre indicatif seulement et aucune portée légale ne doit leur être donnée.
Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de WCI, céder, transférer, facturer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord, et toute tentative sans ce consentement sera nulle et non avenue. Cependant, nous pouvons à tout moment céder, transférer, facturer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.
Le site peut contenir des erreurs typographiques, ou des inexactitudes et peut ne pas être actualisé ou complété. WCI se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions (y compris après qu’une commande ait été envoyée) et de changer ou de mettre à niveau l’information en tout temps et sans préavis. Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être relatives à la tarification et la disponibilité, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande envoyée qui serait basée sur une tarification des prix incorrecte ou sur des informations concernant la disponibilité. Nous nous excusons pour ces inconvénients.
En utilisant l'Interface, vous signifiez votre accord avec les termes de ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les termes des présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser l'Interface. WCI peut modifier les termes de ces conditions d'utilisation à tout moment, et votre utilisation du site après la publication de ces changements signifiera que vous les acceptez. Nous pouvons publier des conditions d'utilisation modifiées, une politique de confidentialité ou d'autres accords connexes à tout moment à notre seule discrétion en publiant les conditions d'utilisation modifiées, la politique de confidentialité ou l'accord connexe sur notre site Web ou en vous fournissant un accès numérique aux versions modifiées de ces documents. Si une modification des présentes conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité ou d'un accord connexe ne vous est pas acceptable, vous pouvez résilier cet accord et devez cesser d'utiliser nos services et notre interface. Votre utilisation continue des services ou de l'interface démontrera votre acceptation des conditions d'utilisation modifiées, de la politique de confidentialité ou de l'accord connexe.
L’incapacité d’insister ou de renforcer la performance stricte du site de WCI dans toutes les dispositions de ses conditions d’utilisation ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute disposition ou droit. Aucune renonciation à un terme ou à une condition des présentes Conditions d'utilisation ne sera valide ou contraignante pour nous, à moins qu'elle n'ait été énoncée dans un document écrit, faisant spécifiquement référence aux présentes Conditions d'utilisation et dûment signé par WCI.
MIS À JOUR LE: 26 Mai 2021